Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du Site www.domadom.paris

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet www.domadom.paris (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du Site
Le Site est édité par DOM A DOM TRANSPORT , domicilié au 31 avenue jean moulin, 92390 Villeneuve la Garenne, immatriculé sous le numéro 813760915 au RCS de Nanterre, et joignable à l’adresse e-mail suivante : domadomtransport@gmail.com

3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès au Site peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour sans préavis.
L'utilisateur est responsable de l’équipement (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et des moyens nécessaires pour accéder au Site.

4. Contenu du Site
Le contenu publié sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et éléments graphiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.
L'utilisateur s'interdit notamment :

De publier ou de transmettre tout contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour propager des logiciels malveillants.

6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information. L'éditeur du Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

7. Protection des Données Personnelles
L'utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Ces données sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.domadom.paris/politique-de-confidentialite

8. Cookies
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9. Limitation de Responsabilité
L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, interruptions de service ou défaillances techniques.

10. Modification des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre.